CONDITIONS GÉNÉRALES
CANI - Mon binôme pour la vie
Le site de vente en ligne www.cani-food.com est géré par Jagoda Cwojdzinska (TVA : BE 1021.692.486) dont le siège social est situé rue de l’église 6/3 6820 Florenville (B).
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des produits par CANI auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cani-food.comdénommé ci-après le CLIENT.
- Conclusion du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande ainsi que la confirmation de la commande constituent le contrat de vente entre CANI et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.cani-food.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégrité.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, province, ville de résidence, et, que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente.
En cas de désaccord, le CLIENT ne doit pas utiliser le site.
- Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euro hors TVA.
Dès lors, au moment de la commande, le taux applicable et en vigueur à la date de commande sera en sus facturé.
Tout changement du taux de TVA sera immédiatement répercuté sur le prix des produits.
Pour les CLIENTS en Union Européenne CANI se voit contraint conformément à la loi en vigueur, de facturer la tva du pays d’habitation.
Pour les CLIENTS en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la tva, mais, peuvent être soumises aux taxes locales et/ou aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CANI ils sont à la charge du CLIENT, qui prend soin des formalités à accomplir et des sommes dues à payer
Les produits en promotion seront signalés par un stickers « PROMO ». Ces promotions sont valables dans la limite du stock disponible au moment de la commande et durant la période d’affichage.
CANI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de CANI jusqu’au complet encaissement du prix par CANI.
Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA ou toute autre réglementation applicable peut entrainer des poursuites pénales et civiles. CANI se réserve le droit de toute poursuite à l’égard du CLIENT agissant en violation des présentes Conditions de Vente, lois et règlements applicables.
Les prix des produits indiqués sur le site www.cani-food.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément du prix affiché hors TVA des produits achetés.
- Commande
Pour commander de produits sur le site internet www.cani-food.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.
Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu principal.
A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations.
- Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des produits.
Le CLIENT dispose de différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais,…), le poids du colis ainsi que l’adresse de livraison. .
- Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et en fonction des disponibilités d’approvisionnement sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle ).
En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison, le CLIENT pourra résilier le contrat et être remboursé. Sans autre indemnité.
- Garantie
CANI apportera le plus grand soin à l’expédition de la commande et à la qualité des produits.
Tous les produits proposés par CANI sur le site www.cani-food.com bénéficient d’une garantie légale prévue en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CANI pour un remplacement ou un remboursement, des quantités défectueuses. Sans autre indemnité.
Sont exclus de la garantie les défauts et /ou dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature du/des produits.
- Retour
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le CLIENT et CANI via le formulaire de rétractation prévu à cet effet sur le site internet www.cani-food.com.
Conformément à l’article L121 -21 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du/des produits au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, ouverts ou altérés, accompagnés du bon de commande initial signé. Les frais de retour seront à charge du client.
8. Paiement
Les prix des produits, les taxes de toute nature, les frais de préparation logistique et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la commande.
Le site internet www.cani-food.com propose au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement :
Au choix : Carte bancaire
Bancontact
Virement bancaire
- Responsabilité
CANI n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de CANI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autre problème involontaire, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément au Code Civil tel qu’interprété par la jurisprudence.
- Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site internet www.cani-food.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’information aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification ou de suppression des données que vous avez communiquées à CANI